Conditions Générales de Vente

En vigueur au 10 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ESCOM Digitale, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 910 863 703 00013, dont le siège social est situé à Wignehies (59212), représentée par Mickaël Guerin (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site print.escomdigitale.fr.

Article 2 – Produits et services

Le site propose la vente de produits d’impression et de communication visuelle personnalisables : cartes de visite, flyers, affiches, dépliants, roll-up, bannières, tote bags, tampons, stylos, mugs, enveloppes et autres supports. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche correspondante. Les photographies illustrant les produits ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont inclus dans les prix affichés, sauf mention contraire explicite. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe sa commande en ligne via le configurateur produit. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation finale du panier vaut conclusion du contrat. Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 5 – Fichiers d’impression

Le Client est responsable des fichiers fournis pour impression (texte, images, logo, mise en page). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une qualité d’impression dégradée liée à un fichier non conforme aux spécifications techniques indiquées (résolution, fonds perdus, profil colorimétrique). Aucun bon à tirer (BAT) n’est systématique : il doit être demandé explicitement avant lancement de la production.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n’est lancée en production qu’après encaissement effectif du paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée par ESCOM Digitale.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et courent à compter de la validation du fichier d’impression. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client en France métropolitaine, frais inclus. En cas de retard de livraison non imputable au Vendeur (transporteur, force majeure), aucun remboursement ne pourra être exigé avant l’expiration d’un délai raisonnable.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits imprimés sur mesure (avec personnalisation, logo, texte, format spécifique) ne peuvent donc faire l’objet d’une rétractation après validation du bon à tirer ou mise en production.

Article 9 – Réclamations et garanties

Toute réclamation relative à un défaut de fabrication, une erreur d’impression imputable au Vendeur ou un produit endommagé au transport doit être signalée par email à contact@escomdigitale.fr dans un délai de 14 jours après réception, accompagnée de photos. Voir notre Politique de retours.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité d’ESCOM Digitale ne saurait être engagée pour tout dommage indirect consécutif à l’utilisation des produits. En cas de litige avéré, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Détails dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.